Voici le texte des statuts de l’association modifiés en date du 5 juin 2019 :

 

STATUTS de l’APAOR,

adoptés le 31 octobre 2018 lors de l’assemblée générale extraordinaire

Académie Psychanalytique Autour de l’Œuvre de Racamier (APAOR)

De l’individuel au collectif

Institut National de Formation 

Art 1 – Constitution – dénomination :

En date du 7 avril 2017, il est fondé entre adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination Académie Psychanalytique Autour de l’Œuvre de Racamier dont le sigle est APAOR.

Art 2 – Objet :

Cette association a pour but d’être

  • un pôle de convergence, de contacts et d’échanges entre les personnes travaillant selon les théories élaborées par Paul-Claude Racamier.

  • un institut d’enseignement et de formation permettant l’élaboration et la diffusion de la pensée de Paul-Claude Racamier et ayant vocation à former des psychanalystes à la théorie et à la pratique de la psychanalyse selon ses concepts et ceux de ses successeurs, appliquée à l’individu, au couple, à la famille, au groupe, aux institutions voire la société.

  • une branche éditoriale visant à faire connaître cette nouvelle approche psychanalytique.

Art 3 – Siège :

Le siège de l’Association est établi à Sète (34 200), au 3, rue Gabriel Péri.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Art 4 – Durée :

La durée de l’Association est illimitée.

Art 5 – Moyens d’action :

Les moyens d’action du pôle de convergence sont

  • l’organisation de journées psychanalytiques, colloques, congrès, séminaires et autres manifestations.

  • la création d’un site internet.

Les moyens d’action de l’enseignement sont :

  • les groupes d’enseignement théorico-clinique de la psychanalyse individuelle et groupale ;

  • l’organisation de séminaires, congrès, colloques…

  • l’utilisation de moyens audio-visuels.

Les moyens d’action de la formation sont :

  • la supervision de cures psychanalytiques individuelles et collectives (couple, famille, groupe d’enfants et d’adultes)

  • la formation des psychanalystes à la pratique psychanalytique groupale et familiale et au psychodrame psychanalytique de groupe.

Les moyens d’action de la branche éditoriale sont la publication d’une revue, de livres et de divers textes.

Art 6 – Composition – admission :

L’association se compose de

  • membres fondateurs. Il s’agit des docteurs Jean-Pierre Caillot, Maurice Hurni et Giovanna Stoll. Ils siègent de droit au Bureau et au Conseil d’Administration.

  • membres d’honneur. Ils sont cooptés à la majorité des membres du Conseil d’Administration. Ils sont exonérés du paiement de la cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote.

  • de membres bienfaiteurs. Il s’agit de personnes intéressées par l’activité de l’association et qui apportent ou apporteront leur concours à cette dernière. La qualité de membre bienfaiteurs est attribuée par le Conseil d’Administration à la majorité des voix.

Les demandes d’admission pour être membre adhérent ou sympathisant de l’APAOR sont à adresser au président. Le Bureau présente les candidatures au Conseil d’Administration qui les valide par un vote à la majorité simple et en informe l’Assemblée Générale :

  • les membres adhérents doivent avoir bénéficié d’une formation psychanalytique individuelle et groupale. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle.

  • les membres sympathisants sont des personnes qui témoignent de l’intérêt pour l’Association.

Les candidats à ce statut sont psychiatres, psychologues, étudiants dans ces domaines, personnels soignants, travailleurs sociaux, personnels de la protection de l’enfance, juristes, magistrats et autres. Les membres sympathisants s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils n’ont pas de droit de vote.

Art 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par décès, démission écrite, adressée au Conseil d’Administration, par décision du Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment pour des pratiques allant à l’encontre des buts et de l’esprit de l’Association. Dans cette occurrence, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau.

Art 8 : Activité de formation :

Le Bureau autorisera certains de ses membres à dispenser un enseignement et une formation.

Le formateur détermine librement le contenu, le lieu de ses interventions, les horaires et le montant de ses honoraires en accord sous réserve des précisions apportées au paragraphe 4.3-2 du règlement intérieur.

Les paiements des formations après contrats ou conventions passés avec l’APAOR seront encaissés par l’Association.

L’APAOR reversera à chaque formateur un pourcentage des sommes qu’il a générées. Ce pourcentage est défini chaque année par le Conseil d’Administration.

Les formations agrées par le Bureau sont les suivantes :

  • groupes d’enseignement théorico-clinique de la psychanalyse individuelle et collective ;

  • groupes de supervision et d’analyse des pratiques ;

  • groupe de formation à la psychanalyse de groupe et aux psychodrames psychanalytiques ;

Art 9 – Ressources :

Les ressources de l’Association proviennent

  • des cotisations de ses membres. Les montants de la cotisation des membres adhérents et sympathisants

sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations ainsi que les membres fondateurs et le président.

  • des subventions ou des dons et legs qui pourraient lui être accordées par des collectivités publiques, des associations ou des personnes privées.

  • des sommes perçues pour des prestations fournies par l’APAOR : congrès, colloques, publications, présentations audiovisuelles.

  • des frais de gestion perçus sur les revenus générés par l’enseignement et la formation dispensés par les membres de l’association désignés par le bureau.

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

La cotisation est due par année civile. Elle est fixée annuellement par l’Assemblée Générale ordinaire.

Art 10 – Conseil d’Administration :

Le conseil d’administration se compose de sept membres au maximum, dont les membres de droit (membres fondateurs). Les membres, hors membres de droit, sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une ou deux fois par an, sur convocation de son président ou sur demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises

à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre du Conseil d’Administration.

Les convocations seront envoyées par e.mail par le secrétaire général au moins quinze jours avant la date prévue des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Art 11- Bureau :

L’Association est dirigée par un Bureau composé de six membres au maximum, dont les membres de droit (membres fondateurs).

Le président est élu par le Conseil d’Administration en son sein, par les présents et représentés, soit à la majorité absolue au premier tour, soit à la majorité relative au second tour.

Le président choisit ensuite les membres de son Bureau au sein du Conseil d’Administration.

Le Bureau est constitué au minimum du président, d’un secrétaire général, d’un trésorier. Le mandat des membres du Bureau est fixé à trois ans. Le Bureau peut déléguer certains de ses pouvoirs au président ou à tout autre membre du Bureau.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement du ou des membres. Le mandat du ou des membres ainsi nommés par le Bureau prend fin au moment de l’expiration du mandat du ou des membres ainsi remplacés.

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre éventuellement par audio ou visioconférence sur convocation du président ou sur demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre du Bureau.

Art 12 – Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit tous les ans. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. Quinze jours avant la date de la réunion, les convocations portant l’ordre du jour sont adressées par e. mail par le secrétaire général.
Le président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le secrétaire scientifique fait le bilan des formations qui ont été agrées par le Bureau au cours de l’année.

Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de trois mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’Assemblée Générale. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président. Actuellement, le vote par correspondance électronique ou postale e.mail n’est pas permis.

Un mode de vote électronique sécurisé pourra être mis en place.

Art 13 – Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle est appelée à statuer sur un ordre du jour proposant une modification statutaire ou la dissolution éventuelle de l’Association. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président à la demande des membres fondateurs ou du Conseil d’Administration. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’Assemblée Générale.

Art 14 : Règlement intérieur :

Le règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art 15 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale statuant selon les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif sera, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Sète, le 31 octobre 2018.

 

 

 

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